Omnisphere — Mentions légales, conditions générales et protection des données
Version en vigueur : 19 septembre 2026 Publication : https://omnisphere.ch/mentions-legales-and-cgv
Le présent document est conçu comme le texte central du groupe de produits Omnisphere. Il couvre le site, les produits numériques, les formations, les services de coaching, les applications, les comptes gratuits, les offres payantes et les abonnements.
1. Mentions légales
Le site omnisphere.ch et les produits du même univers sont édités et exploités par :
Antonia Alemao Exerçant sous la raison individuelle ou la marque commerciale Omnisphere Responsable de la publication : Antonia Alemao Adresse du siège : Rue du Pont-Neuf 4, 1341 L'Orient, Suisse Numéro IDE/UID : CHE-297.701.751 E-mail général : contact@omnisphere.ch Téléphone : +41 78 604 52 77
Contacts spécialisés :
assistance : support@omnisphere.ch ;
questions de sécurité et Trust & Safety : trust-safety@omnisphere.ch ;
recours relatifs à une mesure de compte : recours@omnisphere.ch.
Le site institutionnel est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Certaines applications et fonctions sont fournies au moyen d'autres prestataires techniques identifiés dans la section « Protection des données ».
2. Objet, définitions et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente, ci-après les « Conditions », régissent les relations entre Omnisphere et toute personne qui consulte le site, crée ou utilise un compte, télécharge un produit, souscrit une offre ou réserve un service.
Dans les présentes Conditions :
« utilisateur » désigne toute personne utilisant un site, un compte ou une
application Omnisphere ;
« client » désigne toute personne qui commande un produit ou un service ;
« consommateur » désigne une personne physique agissant principalement à des
fins privées ;
« professionnel » désigne une personne agissant dans le cadre de son activité
commerciale ou professionnelle
« produit numérique » comprend notamment un PDF, e-book, template, fichier
audio, vidéo, formation préenregistrée ou autre contenu téléchargeable ou accessible en ligne ;
« application » comprend les logiciels et services en ligne exploités sous
l'univers Omnisphere
« offre particulière » désigne la page ou le formulaire précisant le contenu,
le prix, la durée, les limites et les modalités d'un produit ou service.
Les Conditions s'appliquent à toutes les offres gratuites et payantes, sauf indication expresse contraire. L'offre particulière complète les présentes Conditions. En cas de contradiction, elle prévaut uniquement pour les éléments qu'elle règle expressément, sans écarter les droits impératifs du client.
3. Présentation des produits et services
Omnisphere peut proposer notamment :
des produits numériques destinés à l'organisation, au développement personnel ou professionnel et au bien-être ;
des applications d'organisation et de productivité, avec comptes gratuits, essais, plans payants ou abonnements ;
des formations ou espaces membres, automatisés ou accompagnés ;
des séances de coaching, ateliers ou mentorat en ligne ou en présentiel ;
des ressources ou services complémentaires décrits dans leur offre particulière.
Les caractéristiques essentielles, la compatibilité, la langue, la durée d'accès, les limites d'utilisation et le prix sont indiqués avant la commande ou l'activation. Les illustrations et exemples sont explicatifs et ne constituent pas une promesse de résultat individuel.
4. Acceptation et capacité
La simple consultation d'une page publique n'emporte pas acceptation d'une offre payante. Les Conditions deviennent contractuelles lorsque l'utilisateur :
active un compte après avoir eu la possibilité de les consulter ;
coche une case d'acceptation non présélectionnée ;
valide une commande dont le bouton indique clairement l'obligation de payer ;
ou accepte expressément une offre de service.
La version acceptée et sa date peuvent être enregistrées à des fins de preuve.
L'utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire. Un mineur ne peut commander ou créer un compte que si le droit applicable le permet et si son représentant légal a donné l'autorisation requise.
Une personne agissant au nom d'une organisation déclare être habilitée à engager celle-ci.
5. Comptes, invitations et sécurité
Certaines applications sont accessibles uniquement sur invitation ou après création d'un compte. L'invitation est personnelle, limitée dans le temps et ne doit pas être transférée sans autorisation.
L'utilisateur doit fournir des informations exactes, maintenir une adresse électronique accessible et protéger son mot de passe ainsi que ses moyens d'authentification. Il ne doit pas partager son compte ni permettre son usage par une autre personne.
Toute activité suspecte doit être signalée rapidement à support@omnisphere.ch. Omnisphere peut demander une nouvelle authentification, une réinitialisation ou une vérification supplémentaire lorsque la sécurité l'exige.
6. Comptes gratuits, essais et plans payants
6.1 Comptes gratuits
Une offre gratuite peut être soumise à des limites de projets, tâches, stockage, fonctionnalités, invitations ou durée. Ces limites sont affichées dans l'offre particulière ou dans l'application.
Un compte gratuit ne crée aucune obligation de paiement et ne se transforme pas automatiquement en plan payant sans information claire et action positive de l'utilisateur.
Omnisphere peut faire évoluer ou retirer une offre gratuite. Lorsque cela est raisonnablement possible, un préavis est donné et une possibilité d'exporter les données utiles est proposée avant une réduction substantielle ou une fermeture.
6.2 Essais gratuits
Avant le début d'un essai, Omnisphere indique sa durée, les fonctions incluses, la nécessité éventuelle d'un moyen de paiement et ce qui se produit à la fin. Une conversion automatique en offre payante n'est possible que si le prix, la périodicité, la date de facturation et la procédure d'annulation ont été clairement acceptés.
6.3 Plans payants et abonnements
L'offre particulière précise :
le prix total et la monnaie ;
les taxes incluses ou ajoutées ;
la périodicité de facturation ;
la durée minimale éventuelle ;
le renouvellement automatique ou non ;
les limites du plan ;
la procédure et la date d'effet de l'annulation ;
les conséquences d'un défaut de paiement ou d'un retour à une offre gratuite.
Une modification de prix ne s'applique pas rétroactivement à une période déjà payée. Pour un abonnement, elle est annoncée avant la prochaine période à laquelle elle s'applique, avec possibilité de résilier lorsque le droit applicable l'exige.
7. Prix, commande, paiement et facturation
Les prix sont affichés avant la commande dans la monnaie de l'offre. Le total à payer, les taxes applicables et les éventuels frais sont présentés avant la validation finale.
Le contrat payant est conclu lorsque le paiement est accepté et que la commande est confirmée, sauf indication contraire dans l'offre particulière. Une confirmation pouvant être conservée est envoyée par e-mail ou mise à disposition dans le compte.
Les paiements peuvent être traités par le prestataire ou le moyen de paiement indiqué avant la validation. Omnisphere ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les conditions du prestataire régissent son propre service de paiement, mais ne remplacent pas les obligations d'Omnisphere envers le client.
En cas de double débit confirmé pour une seule commande, Omnisphere rembourse sans retard injustifié le montant perçu en trop, en principe par le même moyen de paiement, sauf impossibilité technique justifiée.
Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement. Omnisphere peut refuser ou annuler une transaction en cas d'échec du paiement, de fraude présumée ou d'indisponibilité légale ou fiscale du produit.
La disponibilité d'une offre est indiquée au moment de la commande ou de la réservation.
8. Prix, annulations et droit suisse
8.1 Prix et TVA
Pour les clients situés en Suisse, le prix et la TVA suisse sont appliqués selon le statut fiscal d'Omnisphere et la nature de la prestation. Le prix final est affiché avant la commande.
8.2 Révocation et remboursement
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de changer d'avis pour toute commande en ligne. Omnisphere peut néanmoins prévoir une faculté commerciale de remboursement dans l'offre particulière.
Pour un produit numérique fourni immédiatement, la vente est en principe définitive après l'accès ou l'envoi du lien, sous réserve d'un défaut, d'une promesse commerciale, d'une erreur de facturation ou d'un droit impératif.
Pour un service de coaching, le client peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure convenue. Toute annulation ou demande de report communiquée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ainsi que toute non-présentation, entraîne la facturation intégrale de la séance, dès lors que cette règle a été clairement communiquée et acceptée avant la réservation.
Pour une séance longue, un atelier ou une prestation nécessitant une préparation particulière, l'offre peut prévoir un délai de 48 heures. Ce délai et le montant dû sont alors affichés avant la réservation et repris dans sa confirmation.
Un empêchement objectif non imputable au client ou un cas de force majeure est examiné individuellement. Omnisphere tient compte de la possibilité de réattribuer le créneau et peut proposer un report ou renoncer à tout ou partie de la facturation. Les droits impératifs applicables demeurent réservés.
8.3 Droit applicable
Les relations avec les clients suisses sont régies par le droit suisse. Les fors impératifs, notamment ceux protégeant les consommateurs, demeurent réservés.
9. Livraison et accès
9.1 Téléchargements
L'accès est fourni après validation du paiement, par téléchargement direct, e-mail ou plateforme indiquée lors de la commande. Le client doit télécharger et sauvegarder le fichier dans le délai annoncé. À défaut d'autre indication, il est recommandé de le faire dans les 30 jours.
9.2 Formations et espaces membres
La durée d'accès est celle indiquée dans l'offre. Lorsque l'accès dépend d'une plateforme tierce, Omnisphere prend des mesures raisonnables pour assurer la continuité ou proposer une solution équivalente en cas de changement, sans promettre un accès perpétuel sauf mention expresse.
9.3 Applications
L'accès dépend du compte, du plan, de son paiement éventuel et du respect des présentes Conditions. Les fonctions, quotas et capacités sont décrits dans l'application ou l'offre particulière.
9.4 Coaching
La date, la durée, le format, le lieu ou lien de visioconférence et les règles de report sont confirmés avant la séance. La confirmation rappelle le délai d'annulation applicable — 24 heures par défaut ou 48 heures lorsque l'offre le prévoit — ainsi que le montant dû en cas d'annulation tardive ou de non-présentation.
En cas de retard du client, la séance se termine à l'heure initialement prévue et reste intégralement due. Un retard supérieur à 15 minutes sans information peut être considéré comme une non-présentation. Si Omnisphere est en retard, la durée complète est rétablie, un nouveau rendez-vous est proposé ou la séance est remboursée lorsqu'aucun report n'est possible.
Le client doit disposer d'un appareil, d'une connexion, d'un navigateur et des logiciels raisonnablement nécessaires à l'utilisation du produit.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, méthodes, designs, audios, vidéos, formations, logiciels, interfaces et autres contenus Omnisphere sont protégés par le droit d'auteur et les autres droits applicables. Ils appartiennent à Antonia Alemao, à Omnisphere ou à leurs partenaires et concédants selon le cas.
Sauf mention contraire, l'achat ou l'accès confère une licence limitée, personnelle, non exclusive et incessible. Il est interdit sans autorisation écrite de :
partager les fichiers ou identifiants avec des tiers ;
revendre, reproduire ou distribuer les contenus ;
publier tout ou partie substantielle d'un contenu ;
utiliser les designs, méthodes ou logiciels à des fins commerciales ;
copier, contourner, décompiler ou extraire le service au-delà de ce que la loi
autorise impérativement.
L'utilisateur conserve les droits qu'il possède sur les contenus qu'il saisit dans une application. Il accorde à Omnisphere une autorisation limitée de les héberger, copier techniquement, transmettre et traiter uniquement pour fournir, sécuriser et maintenir le service, appliquer les Conditions et respecter la loi.
11. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser un produit ou une application pour :
enfreindre la loi ou les droits d'autrui ;
accéder sans autorisation à un compte, espace de travail ou système ;
contourner des limites, permissions ou mesures de sécurité ;
introduire un code malveillant, perturber le service ou automatiser des
requêtes abusives ;
envoyer du spam, frauder, usurper une identité ou tromper une personne ;
conserver ou diffuser un contenu illégal ou portant gravement atteinte aux
droits d'une personne ;
rechercher des vulnérabilités sans autorisation écrite.
12. Disponibilité, modifications et prestataires tiers
Omnisphere est tenue à une obligation de moyens. Des maintenances, incidents ou changements peuvent affecter la disponibilité. Aucun niveau de service garanti ne s'applique sauf engagement particulier écrit.
Des prestataires peuvent assurer le paiement, l'hébergement, l'authentification, la messagerie, les formations ou la livraison. Omnisphere choisit et encadre les prestataires relevant de sa responsabilité, mais ne peut garantir l'absence de toute interruption extérieure.
Une fonction peut être corrigée, remplacée ou retirée. Une modification substantielle d'un service continu est annoncée dans un délai raisonnable lorsque le droit applicable l'exige. Les mises à jour nécessaires à la sécurité ou à la conformité peuvent être appliquées immédiatement.
13. Sauvegarde, export et fin de compte
L'utilisateur doit conserver une copie des informations dont la perte aurait des conséquences importantes. Certaines préférences ou données peuvent être stockées uniquement dans son navigateur et ne pas être synchronisées.
Les modalités d'export disponibles dépendent du produit. Avant une fermeture planifiée, l'utilisateur est invité à exporter les données utiles.
L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à support@omnisphere.ch ou utiliser la fonction dédiée lorsqu'elle existe. Après la fermeture, l'accès cesse et les données sont supprimées ou anonymisées selon la politique de conservation, sauf obligation légale, litige, sécurité ou recours en cours.
14. Sécurité, suspension et recours
Omnisphere peut limiter une fonction, suspendre ou désactiver un compte en cas de risque de sécurité, paiement impayé, violation grave ou répétée, obligation légale ou atteinte aux droits d'autrui.
Les décisions importantes de compte font l'objet d'une intervention humaine. Un signal technique peut déclencher une analyse, mais un statut d'ouverture d'e-mail ne constitue pas à lui seul une preuve de lecture humaine.
Sauf empêchement lié à la sécurité, à la loi ou aux droits d'autrui, la mesure et son motif communicable sont notifiés. Un recours peut être adressé à recours@omnisphere.ch. Le recours n'annule pas automatiquement une mesure urgente, mais il est examiné par une personne habilitée.
15. Cadre du coaching
Les services de coaching Omnisphere constituent un accompagnement non thérapeutique consacré à l'organisation, au développement personnel ou professionnel et à la définition d'objectifs. Ils ne constituent ni un soin, ni une thérapie, ni un diagnostic, ni un traitement. Omnisphere ne formule aucune allégation relative à la santé et ne garantit aucun résultat particulier.
Les contenus peuvent s'appuyer sur l'expérience professionnelle d'Antonia Alemao en coaching et nutrition et de Ricardo Alemao en PNL et coaching. Le client reste responsable de ses décisions et de l'utilisation des informations fournies.
16. Responsabilité
Omnisphere apporte un soin raisonnable à la conception, la sécurité et la fourniture de ses produits. Elle ne garantit aucun résultat personnel, professionnel, organisationnel ou financier, ni un service totalement ininterrompu ou exempt d'erreur.
Dans la mesure permise par la loi, Omnisphere ne répond pas des pertes indirectes ou imprévisibles, ni d'une perte causée par un équipement incompatible, un usage contraire aux instructions, le partage d'identifiants ou l'absence de sauvegarde raisonnable par l'utilisateur.
Pour un client professionnel, la responsabilité contractuelle totale peut être limitée au montant payé pour le produit concerné ou, pour un abonnement, aux montants payés pendant les douze mois précédant le fait générateur, sauf engagement particulier.
Aucune clause n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de dol, faute grave, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, fraude, ou violation d'un droit impératif du consommateur.
17. Réclamations et règlement des différends
Toute réclamation peut être envoyée à contact@omnisphere.ch ou support@omnisphere.ch. Les parties cherchent d'abord une solution amiable.
Les Conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables. Le for est situé au siège d'Omnisphere à L'Orient, canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs applicables.
18. Modification des Conditions
La date et la version sont indiquées en tête. La version applicable à une vente ponctuelle est celle acceptée lors de la commande.
Pour un compte ou service continu, une modification substantielle est annoncée avant son entrée en vigueur. Une nouvelle acceptation est demandée lorsque la loi ou la nature du changement l'exige. Si l'utilisateur refuse, il peut résilier le service avant l'entrée en vigueur, selon les droits applicables.
Protection des données
19. Responsable et champ d'application
Le responsable du traitement est :
Antonia Alemao — Omnisphere Rue du Pont-Neuf 4 1341 L'Orient, Suisse IDE/UID : CHE-297.701.751 Contact : contact@omnisphere.ch
La présente section couvre les sites, applications, comptes, commandes, formations, services de coaching, communications, opérations de support et mesures de sécurité Omnisphere.
Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à contact@omnisphere.ch. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour. Cette situation est réévaluée si la loi l'exige.
20. Données traitées
Selon le produit, Omnisphere peut traiter :
20.1 Identité, compte et authentification
nom, adresse électronique, adresse postale et téléphone lorsque nécessaires ;
identifiants techniques, profil, langue et préférences ;
état de confirmation, invitation, session et authentification multifacteur ;
informations de récupération d'accès ;
mot de passe sous forme protégée chez le fournisseur d'authentification, sans
conservation en clair par Omnisphere.
20.2 Commande, contrat et fiscalité
produit, plan, prix, monnaie, facture et historique de transaction ;
pays, adresse de facturation, statut consommateur ou professionnel ;
numéro de TVA ou autre identifiant fiscal lorsque nécessaire ;
statut du paiement, remboursement, litige ou résiliation ;
preuve de l'acceptation, de la demande d'exécution immédiate et de la
reconnaissance relative au droit de rétractation.
Omnisphere ne reçoit pas les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire spécialisé.
20.3 Contenus et utilisation des applications
espaces de travail, rôles, permissions et membres ;
projets, tâches, sous-tâches, commentaires, personnes assignées et échéances ;
éléments d'agenda et autres contenus fournis par l'utilisateur ;
plan, quotas, compteurs d'usage et état des invitations ;
préférences et données enregistrées localement dans le navigateur.
20.4 Coaching, formation et communication
réservation, présence, échanges nécessaires à l'accompagnement et livrables ;
messages de support, demandes, réponses et pièces jointes volontairement transmises ;
préférences de newsletter et preuve de désinscription.
L'utilisateur ne doit pas transmettre de données de santé détaillées sauf si elles sont strictement nécessaires, expressément demandées et encadrées par une information appropriée.
20.5 Sécurité et administration
adresse IP, navigateur, appareil, dates, URL, journaux et diagnostics ;
événements d'authentification et actions administratives sensibles ;
signalements et dossiers Trust & Safety structurés ;
état technique des communications, par exemple préparée, acceptée, remise ou en échec ;
identifiants de corrélation et preuves minimales nécessaires à l'audit.
21. Sources
Les données proviennent :
directement de l'utilisateur ou du client ;
d'une personne autorisée de son organisation ou espace de travail ;
d'un administrateur lorsqu'il crée une invitation ou traite une demande ;
des prestataires de paiement, hébergement, authentification, livraison ou sécurité ;
des systèmes Omnisphere lors de l'utilisation du service.
Omnisphere n'achète pas de profils auprès de courtiers en données.
22. Finalités et bases juridiques
Finalité : Créer et gérer le compte
Base principale selon le régime applicable : contrat ou mesures précontractuelles
Finalité : Fournir un produit, une application, une formation ou un coaching
Base principale selon le régime applicable : contrat
Finalité : Traiter le paiement, la facture et la fiscalité
Base principale selon le régime applicable : contrat et obligation légale
Finalité : Envoyer des messages de service ou de sécurité
Base principale selon le régime applicable : contrat et intérêt légitime de sécurité
Finalité : Prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés
Base principale selon le régime applicable : intérêt légitime, sécurité et, selon le cas, obligation légale
Finalité : Répondre au support et aux demandes de droits
Base principale selon le régime applicable : contrat, obligation légale ou intérêt légitime
Finalité : Maintenir et améliorer la fiabilité
Base principale selon le régime applicable : intérêt légitime, avec données minimisées
Finalité : Envoyer une newsletter ou prospection électronique
Base principale selon le régime applicable : consentement ou autre base autorisée, avec désinscription
Finalité : Défendre ou exercer un droit
Base principale selon le régime applicable : intérêt légitime ou obligation légale
Lorsque le consentement est requis, il est demandé séparément, par une action positive, et peut être retiré pour l'avenir. L'acceptation des Conditions ou de la présente politique ne constitue pas un consentement global à tous les traitements.
23. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire :
à l'utilisateur et aux membres autorisés de son espace ;
aux personnes Omnisphere habilitées pour le service, le support, la sécurité, la comptabilité ou l'administration ;
aux prestataires nécessaires à l'exécution ;
aux conseillers professionnels soumis à confidentialité ;
aux autorités lorsqu'une obligation légale l'impose.
Les principaux prestataires actuellement utilisés sont :
Prestataire : Hostinger
Fonction : site, DNS et messagerie du domaine
Données possibles : journaux web, métadonnées et contenu des e-mails
Prestataire : Cloudflare
Fonction : hébergement, diffusion et sécurité réseau
Données possibles : IP, requêtes et journaux techniques
Prestataire : Vercel
Fonction : hébergement parallèle temporaire de certaines applications
Données possibles : IP, requêtes et journaux techniques
Prestataire : Supabase
Fonction : authentification, base de données et fonctions serveur
Données possibles : compte, contenu, rôles et journaux applicatifs
Prestataire : MailerSend
Fonction : e-mails transactionnels
Données possibles : adresse, modèle et données de livraison
Tout autre prestataire, notamment de paiement ou de formation, est ajouté à cette liste avant son activation lorsqu'il traite des données personnelles pour le produit concerné.
Omnisphere ne vend pas les données personnelles.
24. Transferts internationaux
La base de données principale d'Omniprod est hébergée en France. Hostinger et MailerSend opèrent principalement depuis l'Espace économique européen. Cloudflare fournit un réseau mondial et Vercel peut traiter des données aux États-Unis ainsi que dans les pays où leurs sous-traitants opèrent. Les listes de sous-traitants publiées par ces fournisseurs font partie de l'inventaire de contrôle d'Omnisphere.
Lorsque la loi suisse l'exige, le transfert repose sur une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types reconnues ou une autre garantie valable, accompagnée de mesures supplémentaires si nécessaire.
Omnisphere contrôle les contrats et listes de sous-traitants avant l'activation d'un fournisseur et met à jour la présente politique lorsqu'un changement modifie de manière importante les destinations ou les garanties applicables.
25. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité, aux obligations légales, à la sécurité et aux recours.
Catégorie : Compte actif et droits d'accès
Durée ou critère : pendant la relation
Catégorie : Contenu d'une application
Durée ou critère : jusqu'à suppression ou fermeture, puis effacement des systèmes actifs dans un délai maximal de 30 jours
Catégorie : Données locales du navigateur
Durée ou critère : jusqu'à suppression par l'utilisateur, le navigateur ou la fonction concernée
Catégorie : Sauvegardes
Durée ou critère : cycle maximal de 30 jours après la suppression ou la fermeture ; elles restent isolées et ne sont pas utilisées pour l'activité courante
Catégorie : Factures et pièces comptables
Durée ou critère : durée légale applicable, généralement 10 ans en Suisse
Catégorie : Données de paiement détaillées
Durée ou critère : chez le prestataire selon ses obligations ; Omnisphere conserve la référence nécessaire
Catégorie : Newsletter
Durée ou critère : jusqu'au retrait, puis conservation minimale de la preuve de désinscription
Catégorie : Support
Durée ou critère : 12 mois après la clôture de la demande
Catégorie : Journaux techniques et de sécurité
Durée ou critère : 12 mois
Catégorie : Audit des consultations administratives de contact
Durée ou critère : 12 mois
Catégorie : Dossier Trust & Safety, décision et communication
Durée ou critère : 24 mois après résolution
Catégorie : Diagnostic technique de livraison
Durée ou critère : 90 jours après le résultat final, puis état essentiel uniquement lorsqu'il reste nécessaire
Catégorie : Invitation expirée ou annulée
Durée ou critère : 12 mois après l'expiration ou l'annulation ; l'adresse est supprimée ou remplacée par un hachage lorsque cela est possible
Une obligation légale, un recours, un litige, une mesure active ou une conservation juridique peut suspendre l'effacement normal. À son terme, les données sont supprimées ou anonymisées.
26. Sécurité
Omnisphere met en œuvre des mesures proportionnées : contrôle des accès, séparation des rôles, chiffrement des communications, authentification renforcée pour les fonctions sensibles, restrictions de base de données, sauvegardes, journalisation et révision des accès.
Aucune mesure ne supprime tout risque. L'utilisateur doit protéger ses accès et signaler rapidement une activité suspecte à support@omnisphere.ch.
27. Cookies, stockage local et mesure d'audience
Les sites et applications utilisent des technologies nécessaires à la session, à la sécurité et au fonctionnement. Le stockage local du navigateur peut contenir la langue, le thème, les préférences, l'espace de travail actif, une redirection d'invitation, des compteurs d'interface et certaines données fonctionnelles.
À la date de ce projet, aucun outil intentionnel de publicité comportementale ou de mesure d'audience tiers n'a été identifié dans l'application Omniprod. Si une technologie non essentielle est ajoutée, l'information et le mécanisme de choix sont adaptés avant son activation.
L'effacement du stockage local peut déconnecter l'utilisateur, réinitialiser des préférences ou supprimer des données non synchronisées.
28. Décisions automatisées
Omnisphere ne prend pas de décision produisant un effet juridique ou significatif similaire uniquement de manière automatisée. Des contrôles automatiques peuvent signaler un risque ou bloquer une requête manifestement invalide, mais une mesure importante de compte est soumise à une intervention humaine et à un recours.
Si ce fonctionnement change, les personnes concernées seront informées de la logique générale, des conséquences et du droit de demander une intervention humaine lorsque la loi le prévoit.
29. Droits des personnes
Selon le régime applicable, une personne peut demander :
l'accès à ses données et une copie ;
la rectification ;
l'effacement ou la limitation ;
l'opposition à certains traitements ;
la portabilité lorsque ce droit s'applique ;
le retrait du consentement pour l'avenir ;
une intervention humaine en cas de décision automatisée couverte par la loi ;
la récupération de certains contenus fournis ou créés dans un service numérique lorsque le droit de la consommation l'exige.
La demande est adressée à contact@omnisphere.ch. Une preuve raisonnable d'identité peut être demandée. Omnisphere répond dans le délai prévu par le droit applicable.
Une réclamation peut être adressée en Suisse au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
30. Mineurs et données sensibles
Les produits ne sont pas conçus pour collecter sciemment des données d'enfants sans base valable et autorisation nécessaire. L'âge d'accès applicable est indiqué dans l'offre.
Les applications généralistes ne doivent pas être utilisées pour stocker des données médicales détaillées, secrets professionnels réglementés ou autres données hautement sensibles sans accord et mesures spécifiques.
31. Modification et versions
La politique est mise à jour lorsque les traitements, prestataires ou règles changent. La date et la version sont indiquées en tête. Une modification substantielle est signalée par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.
Les versions précédentes sont conservées par Omnisphere et fournies sur demande.
32. Contact
Questions contractuelles ou générales : contact@omnisphere.ch
Assistance : support@omnisphere.ch
Données personnelles : contact@omnisphere.ch
Sécurité : trust-safety@omnisphere.ch
Recours : recours@omnisphere.ch
Adresse postale :
Antonia Alemao — Omnisphere Rue du Pont-Neuf 4 1341 L'Orient Suisse